Termes et Conditions

Ennismore Holdings Limited est une société à responsabilité limitée privée, enregistrée auprès de Companies House au Royaume-Uni sous le numéro de société 13348771 (numéro de TVA : 138 9604 82), dont le siège social se trouve au 20 Old Bailey, C/O Withers Llp, Londres, EC4M 7AN, Angleterre (« Ennismore »).

Aux fins de cette politique, Ennismore inclut ses affiliés.

Ennismore gère ce site web ennismore.com (le « Site »).

Le site permet la réservation de chambres (et d’autres services complémentaires) dans des hôtels ou d’autres types d’hébergement gérés sous l’égide de « Ennismore » (collectivement appelés les « Établissements »).

Veuillez noter que tout message envoyé via le site est susceptible d’interception et ne peut être garanti comme confidentiel tant qu’il ne nous parvient pas à l’écran.

Préambule

Ces termes et conditions généraux (les « Termes ») visent à définir les termes et conditions sous lesquels Ennismore permet à ses clients (le(s) « Client(s) ») de bénéficier de tous les services, en particulier les services de réservation, disponibles sur ce Site et qui sont décrits ci-dessous (collectivement, les « Services »).
Avant de réserver un service sur le Site, le client déclare :
- que ce client agit à des fins personnelles qui ne font pas partie d’une activité commerciale ; et
- le client a au moins dix-huit ans et dispose de toute la capacité légale d’accepter ces Conditions actuelles.
Le client est invité à lire attentivement ces Conditions, dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout service proposé sur le Site.
Il est conseillé au client de sauvegarder et d’imprimer ces Conditions en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur et de son ordinateur.
Le client doit également consulter les termes et conditions inclus dans la liste des prix et qui sont spécifiques à chaque établissement.
Ennismore se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, tout ou partie de ces Conditions. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions d’Utilisation sera disponible sur le Site avec la date d’entrée en viable. Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation pour être informés de tout changement. Dans tous les cas, le client ne sera lié que par la version des Conditions d’Utilisation en vigueur au moment où il effectue la réservation du Service.
Le client assume la responsabilité exclusive de payer, si nécessaire, tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au Site.

Description des services

2.1

Services

Ennismore propose :

des services de réservation pour des chambres d’hôtel ou d’autres types d’hébergement (« Services d’hébergement ») ;
des services de réservation pour les établissements de restauration et de boissons (« services F&B ») ; et
des services complémentaires à ces services d’hébergement (« Services complémentaires »), sur son site.

Les Services d’Hébergement, les Services F&B et les Services Complémentaires sont désormais désignés conjointement sous le nom de « Services Ennismore » et Les Services incluent, selon le cas, les Services d’Ennismore.

2.2

Services d’hébergement

Les caractéristiques essentielles, dates de disponibilité, prix, options proposées, conditions de paiement et conditions particulières de vente applicables au tarif sélectionné (politiques de garantie, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions de tarif des membres, etc.) des établissements proposés sont présentées lors du processus de réservation comme décrit à la clause 3 ci-dessous.
À cet égard, il est noté que chaque établissement dispose de ses propres conditions et conditions spécifiques applicables au tarif sélectionné également disponible sur le Site (les « Conditions Spéciales »), qui sont signalées au client avant toute réservation sur le Site. Par exemple, les heures d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, la période d’annulation, l’accès au Wi-Fi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, et la permission d’entrer dans l’établissement (à l’exception des animaux d’assistance).
Enfin, conformément aux réglementations en vigueur dans certains pays, le client peut être invité à remplir un formulaire de police à son arrivée dans l’établissement. Pour ce faire, le client devra présenter un document d’identité afin de vérifier s’il doit remplir le formulaire de police ou non.
À son arrivée dans l’établissement, le client doit signer le formulaire de police après avoir vérifié l’exactitude des informations préalablement complétées et après l’avoir modifié si nécessaire. Si le client refuse de remplir ou de signer le formulaire de police, il/elle reconnaît qu’il a été informé que l’établissement a le droit de refuser de lui mettre à disposition la chambre réservée.

2.3

F&B Services

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, les horaires, les services et options proposés ainsi que les conditions particulières de vente applicables aux services sélectionnés des établissements proposés sont présentées lors du processus de réservation comme décrit à la clause 3 ci-dessous.
À cet égard, il est noté que chaque établissement dispose de ses propres conditions et conditions particulières applicables au service sélectionné également disponible sur le Site (les « Conditions Spéciales »), qui sont signalées au client avant toute réservation sur le Site. Par exemple, la politique de garantie, la période d’annulation et les conditions spécifiques applicables aux enfants.

2.4

Services complémentaires

Les services complémentaires incluent les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 sur les forfaits et les arrangements de voyage liés, qui, avec les services d’hébergement, peuvent constituer soit un « avantage de voyage connexe », soit un « forfait touristique » selon les critères mentionnés dans la directive susmentionnée. Ces informations sont communiquées au client avant la réservation de ces services dans les conditions relatives à chaque offre.

Le site peut également permettre la réservation d’autres types de services complémentaires, tels que le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du client, ou la mise à niveau des services d’hébergement ou un traitement spa qui peut être proposé dans un établissement sous réserve des conditions applicables définies par l’établissement.

2.5

Services partenaires

Ennismore conclut des accords de partenariat et de distribution avec les sites web de tiers (les « Partenaires ») afin de permettre au client de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les établissements des différentes marques distribuées par Ennismore (ou de rechercher d’autres services Ennismore) sur le site du partenaire (les « Services partenaires »).

Reservations made by the Customer through Partner Services are made through the website and mobile services of each Partner.

The reservation is made directly between the Customer and the Partners, following the steps provided in the website and mobile services of the Partners.

The terms and conditions of sale applicable to these Partner Services are available on the Partner’s website.

For the purposes of these Terms, Partners includes ACCOR S.A. and its subsidiaries.

The reservation is made directly between the Customer and the Partners, following the steps provided in the website and mobile services of the Partners.

All reservations are considered made as soon as the Customer is presented with a confirmation page and/or receives a confirmation email.

Reservation Process

The Customer chooses any Service presented on the Site or those of its Partners by following the process provided for this purpose.
Reservations for Ennismore Services may be made by the Customer on the Site.
The reservation process varies according to the Customer path and request; it includes the following steps:
- Step 1 – the input of search criteria for a destination, Establishment and, where appropriate, one or more of the Ennismore Services.
- Step 2 – the selection of an Establishment and, if applicable, one or more of the Ennismore Services.
- Step 3 – the details and characteristics of the Service(s) selected, especially if it is an Accommodation Service: the characteristics of the Accommodation (type of room, size of the room, TV, minibar, etc.), length of stay, options offered (for example: breakfast, Wi-Fi access, etc.), the total price of the reservation including details of the applicable taxes, the legal information form in the case of a related travel service or tour package, and any applicable Special Conditions (guarantee policies, cancellation policy, check-in time, etc.).
- Step 4 – the summary of the Service reservation with:
  - a statement of the main features (length of stay, features of the Ennismore Service, amount inclusive of applicable taxes); and
  - indication by the Customer of their contact information: either through identification by means of an existing account, or by filling in all of the mandatory fields (indicated by an asterisk) with the possibility of saving this information by creating a membership account on the Site or membership of the loyalty programme offered by Ennismore or its Partners (as applicable).
- Step 5 – the completion of the Service reservation by the Customer with:
  - confirmation of rate selection for the Service;
  - an indication of their payment information, either in the event of the partial or total pre-payment of the reservation prior to the stay, or in the event of a request for a reservation guarantee for the Ennismore Service; and
  - the review and acceptance of the Terms and the Special Conditions relating to the reservation prior to validation by the Customer.
- Step 6 – the acceptance of the reservation of the Service(s) by Ennismore and the Establishment concerned.
- Step 7 – an email confirming the reservation of the Service(s) is sent to the Customer summarising the Service(s) reserved, (as applicable) the price(s), the Special Conditions accepted by the Customer, the date of the reservation made, the information relating to the after-sales service and access to the Terms and the address of the Establishment at which the Customer can submit any complaints. The Customer may make a reservation for services on behalf of one or more additional person(s) up to a maximum of 7 (seven) rooms. Beyond this number, the reservation made by the Customer will be subject to the conditions applicable to groups.

All reservations are considered made as soon as the Customer is presented with a confirmation page and/or receives a confirmation email.

Price and Payment

4.1

Price

The prices related to the reservation of the Services are indicated before, during and after the reservation.
For Accommodation Services, the prices shown are per room for the number of people and date selected.
When confirming the reservation of a Service, the total price is indicated to the Customer in the amount with taxes included in the business currency of the Establishment (which in some cases may be different from the local currency of the Establishment) and is valid only once the reservation becomes final.
If the payment of the total price of the booked Service is made at the Establishment in a currency other than that confirmed on the reservation, the currency exchange costs are the responsibility of the Customer. Note that if a conversion of the currency confirmed on the reservation into another currency appears on the Site, it is given only for informational purposes and is not contractual, especially given the possible change of exchange rates between the reservation date and the dates of stay at the Establishment.
Based on the total price in euros, the latter is converted in accordance with the exchange rate of the day provided by the company DEVISEA. Details of the exchange rate can be found at the following website: https://www.nationalchange.com/flux-accor-120.xml.
Unless otherwise stated on the Site, the options (for example, breakfast, half-board, full-board etc.) that are not offered during the reservation of the Service are not included in the price.
The tourist tax, presented during the reservation process of the Service, is to be paid directly on location at the Establishment, except in the event of online pre-payment prior to the stay, where the amount can be included.
The prices take account of the applicable taxes on the day of the reservation and any change of the applicable taxes will be automatically reflected in the price indicated on the billing date.
Any modification or introduction of new legal or regulatory fees imposed by the competent authorities will automatically be reflected in the price indicated on the billing date.
Some promotional offers are available only on the Site and sold exclusively on the internet, and in no case are available at the reception of the Establishment.
In general, the prices displayed on the Site are determined through a practice of yield management. They may vary according to the reservation period (advance reservation or close to the date of stay), the dates of stay sought (weekdays/weekends, season, school holidays, public holidays, events, etc.), according to the size of the expected demand or other factors such as the geopolitical, climatic or economic context.
In the event of promotional offers, the promotions displayed apply to the standard rate of the day offered by the Establishment and which would have been applicable in the absence of the promotion.

4.2

Payment

The Customer provides their payment information:
- to pre-pay the reservation before the stay; or
- as a guarantee of the reservation, indicating directly, in the area provided for such a purpose (secure entry by SSL encryption) when it is a payment card: the payment card number, without spaces between the figures, its date of validity (it is noted that the bank card used must be valid at the time of stay) and the security code as part of a pre-payment on the payment platforms mentioned below.

Ennismore has chosen Adyen/Stripe/OGONE/Ingenico Payment Services (i.e. Payment Service Provider)/CyberSource/Banque Casino/Silkpay/ShareGroop/AsiaPay/First Data to secure online payments by bank card. The payment card of the Customer is examined for its validity by these partners and can be refused for several reasons: card stolen or blocked, limit reached, input error, etc. In the event of any problem, the Customer will have to approach their bank and the Establishment or any other entity to confirm their reservation of the Service and payment method.
The online payment methods (cards, wallet, etc.) available and mentioned on the payment page of the Site may include Visa and Mastercard, American Express, JCC, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, ShareGroop, Apple Pay, Google Pay and Banque Casino cards. This list is subject to change.
In the event of payment to the Establishment or any other entity, each Establishment or any other entity may accept different means of payment, but the Customer must present the payment card to the Establishment that they used to guarantee the reservation or make the pre-payment.
The Establishment may also ask the Customer to present an identification document for the purpose of payment card fraud prevention.
If the Customer has not pre-paid for their stay online, the Establishment may, upon arrival, ask the Customer for a deposit or an authorisation to debit the payment card to guarantee payment of the sums corresponding to the services consumed on-site.
Members of the ACCOR loyalty programme may, subject to the conditions of the ACCOR loyalty programme, use their points to book all or part of an eligible Ennismore Service on the Site.
In the event of the Customer’s failure to show up on the first day of their reservation of an Accommodation Service (“no show”), the Customer’s reservation will be cancelled in full. The Customer is informed that in such a case, the Establishment will put their rooms up for sale and if the reservation is non-cancellable / non-exchangeable / non-refundable, the Customer will not be entitled to any reimbursement or compensation. If the reservation is guaranteed by payment card or had been the subject of a bank pre-authorisation, the Establishment will charge the Customer the cost of the first night on the payment card that has been given as a guarantee for the reservation and any additional nights of the reservation will be cancelled free of charge, unless otherwise indicated in the Special Conditions.
At the time of pre-payment, the amount that is debited when reserving the Service includes the total amount indicated at the time of reservation (including all applicable taxes) and, if applicable, the price of the options selected by the Customer, as described in clause 4.1 above.
An invoice will be sent in electronic format to the e-mail address communicated by the Customer at the time of making the reservation; if the Customer wishes to receive an invoice in paper format, they must expressly request this from the Establishment concerned.

4.3

Prepayment

Prepayment means any payment made at the time of booking by the Customer.
Once the pre-payment has been made, the Customer will receive an email confirming the booking.
The amount charged at the time of booking the Service includes the total amount indicated (including all applicable taxes, with the exception of tourist taxes for unclassified Establishments) and, if applicable, the price of the options selected by the Customer, as described in clause 4.1 above.
The debit of the amount of the booking may take some time to process. If after the processing time the amount of the booking has not been debited, the booking will be cancelled.

4.4

Credit card guarantee

The guarantee of the reservation by credit card means that the Customer’s payment details are taken at the time of the reservation.
The Customer’s credit card is not debited and payment for the stay is made directly to the Establishment on the day of arrival or departure, depending on the Establishment, unless the Customer does not show up at the Establishment and has not previously cancelled the reservation in accordance with the cancellation conditions of the reserved rate.

4.5

Pre-authorisation

It is up to each Establishment to define the rules relating to pre-authorisation.
If the Customer has not prepaid their stay online, the Establishment may, on the day of the Customer’s arrival, request an authorization (also called “pre-authorisation“) from the Customer’s bank for the credit card, which may be up to the amount of the reservation and a fixed amount to cover any consumables or expenses incurred by the Customer on the premises (breakfast if it is not included in the rate, restaurant, bar, tourist tax if applicable, etc.) This fixed amount is determined by the Establishment according to the number of persons and the number of nights booked.

Example: 2 nights at 130 euros + 40 euros estimated for extras = authorisation request of 300 euros.

The pre-authorisation request is not an immediate debit but corresponds to a later payment reserve, authorized by the Customer’s bank, which temporarily reduces the limit of the credit card used to guarantee the possibility of a later debit. In some cases, depending on the Customer’s bank, the pre-authorization request may appear as a pending debit on the bank account associated with the card used.
When the pre-authorisation request has been activated and confirmed by the bank either:
- the Customer presents himself to the Establishment, the payment of the entire stay is made directly to the Establishment on the day of arrival or departure, depending on the Establishment, which then proceeds to request the release of the pre-authorisation request from the Customer’s bank. Any consumption or expenses incurred by the Customer on the spot must be paid by the Customer on the day of check-out to the Establishment; and
- the Customer does not come to the Establishment on the first day of the booking, the Establishment will then send a debit request to the Customer’s bank.
In rare cases, the pre-authorisation request may result in a debit by the Customer’s bank before the actual debit is made. In this case, the debit will not be made twice. The balance, if in favor of the Customer, will be automatically re-credited by the bank to the Customer.
If the reservation is cancelled after the pre-authorisation request has been activated in accordance with the cancellation conditions of the reserved fare, a request for cancellation of the pre-authorization request is automatically sent to the bank of the cardholder used. In rare cases, this cancellation may appear as a refund.
Please note that it usually takes 24 to 48 hours to process the release of the pre-authorised amount (or refund), but it can take up to 7 business days or more, depending on the cardholder’s bank.
To activate a pre-authorisation request, the Customer is asked to provide their credit card information as part of the reservation guarantee. The Customer is informed in advance of the characteristics of the pre-authorisation request. The credit card details are only kept by Ennismore’s payment service provider, in accordance with a strict policy of bank data security.
If the Customer has prepaid their stay online and has not taken advantage of the online check-in and fast check-out Service as described in clause 4.6 below, the Establishment may ask the Customer for pre-authorisation upon arrival in order to guarantee payment of the amounts corresponding to the services consumed on the premises.
If the Customer has not prepaid their stay online and no pre-authorisation has been requested from the Customer at the time of reservation, the Establishment may ask the Customer, upon arrival, for a pre-authorisation in order to guarantee the payment of the amount corresponding to the services consumed on the premises.

4.6

Customer’s failure to show up

In the event of the Customer’s failure to show up on the first day of his/her reservation of an Ennismore Service (“no show”), the Customer’s reservation will be cancelled in full and:
- In the event that the no-show reservation is a non-cancellable and/or non-exchangeable and/or non-refundable reservation, the Establishment shall retain, as a deposit within the meaning of Articles 1590 of the French Civil Code and L 214-1 of the French Consumer Code in their current versions, the total amount paid by the Customer upon reservation.
- If the reservation that is the subject of a no-show is a cancellation and/or exchangeable and/or refundable reservation guaranteed by credit card, the Establishment will charge the credit card provided at the time of the reservation for the non-refundable amount. For Accommodation Services this will include the charges for the first night reserved (plus taxes) but additional nights (beyond the first night) will be cancelled without charge.
The Customer is informed that in such a case, the Establishment will put its rooms back on sale. The Customer will not be entitled to any refund or compensation.
At the time of prepayment of a non-cancellable/non-exchangeable/non-refundable reservation, the amount of the deposit that is charged includes the total amount indicated at the time of the reservation and, if applicable, the price of the options selected by the Customer, as described in clause 4.1 above.

4.7

Best Price Guarantee

Établissements opérant sous les marques : SO/ ; JO&JOE ; 21C Museum Hotels ; et Mama Shelter peut être couverte par la « Garantie de Meilleur Prix » prévue dans cette clause.
Les établissements exploités sous d’autres marques d’Ennismore ne sont pas éligibles à la « Garantie de Meilleur Prix ».
La « Garantie de meilleur prix » ne s’applique pas aux établissements de la région administrative spéciale de Macao.
Si le client trouve un prix inférieur ailleurs dans les 24 heures suivant la réservation sur le site et au plus tard 48 heures avant la date prévue d’arrivée à l’établissement, Ennismore et/ou le(s) établissement(s) s’engagent à égaler le tarif le plus bas et à offrir une remise de 25 %.
Les conditions d’éligibilité à cette offre et la procédure à suivre pour en bénéficier sont décrites dans le Conditions générales de « Meilleure Garantie de Prix ».

Annulation ou modification d’une réservation de service

Pour les services d’hébergement (la réservation de chambres dans un établissement ou d’autres types d’hébergement), il est noté que le droit de la consommation prévoit une exemption au droit habituel de retrait ou d’annulation pour les contrats relatifs à la fourniture de services d’hébergement à une date ou une période spécifiées.
Pour chaque réservation d’un service, les Conditions Spéciales spécifient les conditions d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne seront pas soumises à des modifications et/ou à des annulations. Le dépôt (argent payé d’avance) ne sera pas remboursé. Cela est indiqué dans les Conditions Spéciales.
Lorsque les Conditions Spéciales le permettent :
- l’annulation de la réservation d’un service peut être effectuée directement sur le site dans la section « Modifier ou annuler votre réservation » ; et
- la modification de la réservation d’un service peut être effectuée directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées, y compris le numéro de téléphone, sont spécifiées dans l’e-mail de confirmation de réservation.
En cas d’interruption d’un service par le client, le prix convenu complet sera facturé. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation avec prépaiement avant le séjour.
Dans le cas d’un service d’hébergement, sauf stipulation contraire expresse dans les Conditions Spéciales, le client doit quitter la chambre de l’établissement avant l’heure indiquée par l’établissement, généralement midi le dernier jour de la réservation. Sinon, le client sera facturé pour une nuit supplémentaire.

Obligations et responsabilités du client

Le client est seul responsable de son choix de services sur le site et de leur adéquation à ses besoins, de sorte qu’Ennismore ne peut pas être poursuivi pour responsabilité à cet égard.
Le client est également seul responsable des informations fournies lors de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un service. Ennismore ne peut être tenu responsable de toute information erronée ou frauduleuse fournie par le Client. De plus, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant au nom du Client qu’au nom de tiers, y compris mineurs, sauf pour démontrer une utilisation frauduleuse sans faute ni négligence de la part de ce Client. À cet égard, le client doit immédiatement informer Ennismore de tout piratage ou utilisation frauduleuse de son adresse e-mail en contactant son service client, dont les informations sont fournies à la clause 9.
Le client accepte d’utiliser le Site et les Services qui y sont proposés conformément aux réglementations applicables et aux présentes conditions. En cas de violation des obligations du client en vertu des présentes conditions, le client est responsable des dommages qu’il ou elle a causés à Ennismore ou à des tiers. À cet égard, le Client s’engage à garantir Ennismore contre toute réclamation, action ou recours de toute nature qui pourrait survenir, et à compenser tout dommage, frais ou toute compensation qui y est lié.
Le Client, en particulier, s’engage à effectuer une réservation finale d’un Service, à en payer le prix et à se conformer aux Conditions Spéciales qui y sont liées.
Sous réserve de conditions spécifiques :
- toute réservation ou paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au client entraînera l’annulation de la réservation du service aux frais du client, sans préjudice de toute action qu’Ennismore pourrait engager contre ce client ;
- le client ne doit pas inviter dans l’établissement toute personne dont le comportement pourrait être perturbateur pour l’établissement et/ou le séjour d’autres clients ;
- le client ne doit pas apporter dans l’établissement (espaces communs et/ou chambres) des boissons ou aliments provenant de sources extérieures, sauf autorisation claire préalable de l’établissement concerné ;
- the Customer shall not smoke in public premises and should only smoke in bedrooms if they have been classified as a smoking room and booked in advance as such a room. Some Establishments are 100% non-smoking, which means that smoking in the bedrooms and any part of the Establishments is forbidden;
- the Customer shall not disrupt or interfere with the operations of the Establishment including its staff shall not compromise the safety of the Establishment or the persons within;
- more broadly, any behaviour contrary to good morals and public order at the Establishment, as well as any violation of the Internal Regulations of the Establishment will cause the Director of the Establishment and/or any other service provider to ask the Customer to leave the premises without any compensation and/or refund if a payment has already been made. In the case where no payment has yet been made, the Customer must pay the price of the Services consumed before leaving the premises;
- any minor must be accompanied by an adult and be in possession of a personal identity document; this adult may be any person with parental consent (the Establishment may be able to request proof of this parental consent); and
- the Customer also undertakes to ensure that the computer resources made available by the Establishment (including the Wi-Fi network) are not used in any way to reproduce, represent, make available or communicate to the public works or objects protected by copyright or related intellectual property rights, such as text, images, photographs, musical works, audiovisual works, software and video games, without the authorisation of the right holders provided for in Books I and II of the Intellectual Property Code when such authorisation is required. The Customer is also required to comply with the security policy of the internet access provider of the Establishment, including the guidelines for the security measures implemented to prevent the illicit use of resources and to refrain from any act undermining the effectiveness of such measures.
The Customer will be liable for all damage caused by him and/or his guests within the Establishment and shall bear all costs arising from such damage and/or failure to comply with the above rules. Ennismore reserves the right to intervene if necessary and to take any appropriate action against the Customer.

Obligations et responsabilités d’Ennismore

Ennismore s’engage, dans le respect des moyens, à fournir l’accès au Site et aux Services proposés conformément aux Conditions, à agir avec diligence et compétence, et à faire tout son possible, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à son attention.
Ennismore pourrait cependant être contraint de suspendre temporairement le site sans préavis, notamment pour des raisons techniques liées à la maintenance, sans encourir de responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que la responsabilité d’Ennismore ne s’étend pas à tout désagrément ou dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, y compris, mais sans s’y limiter :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information via Internet
- la défaillance de tout équipement de réception ou de lignes de communication ; et
- tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le site de fonctionner correctement et/ou de réserver les services.
Le site peut rediriger les utilisateurs vers des liens web d’autres sites publiés et gérés par des tiers, pour lesquels Ennismore décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qui y sont proposés. À cet égard, il est spécifiquement noté que les partenaires sont responsables de la promotion des offres publiées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.
Les établissements sont gérés par des entités juridiques distinctes d’Ennismore.
Ennismore et les établissements sont liés par un contrat dans lequel Ennismore fournit le savoir-faire hôtelier, les marques et divers services, notamment la distribution, la vente, le marketing et les services de fidélisation.
Ennismore agit comme intermédiaire entre chacun des établissements et le client. Ennismore a pour mandat la négociation, la formation et la commercialisation des services Ennismore dans les établissements. Il est à noter que les établissements sont gérés par des entités juridiques distinctes d’Ennismore.
Le client ne peut pas tenir Ennismore responsable de tout manque imputable à l’établissement. Des informations sur l’établissement sont disponibles :
- dans l’e-mail de confirmation de réservation ; et
- sur le profil de l’Établissement sur le Site.
Le client reconnaît et accepte qu’en cas de litige et/ou de plainte liée à un séjour dans un établissement ou à la réservation d’un service Ennismore, il s’engage à contacter exclusivement la société exploitante de l’établissement concerné et que, à cet égard, le client ne peut en aucun cas revendiquer la responsabilité d’Ennismore ou de toute société du groupe Ennismore pour des défauts imputables à l’établissement. Des informations concernant l’établissement sont disponibles dans l’e-mail de confirmation de réservation.

Force majeure et relocalisation

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre partie en cas de non-respect de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu qu’un événement de force majeure suspend l’exécution des obligations réciproques des Parties et que chaque Partie assume la charge des coûts qui en découlent.
Si un événement de force majeure dure plus de trente (30) jours après son survie, ces Conditions peuvent être résiliées par l’une des parties sans qu’aucune d’elles puisse réclamer des dommages-intérêts.
En cas d’événement de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité d’effectuer le Service et, en particulier, de mettre la chambre de l’Établissement à disposition du Client, l’Établissement peut réserver la possibilité de fournir un hébergement au Client, en tout ou en partie, dans un Établissement de la catégorie équivalente ou d’effectuer un Service de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les frais raisonnables relatifs au transfert (coût supplémentaire des chambres, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux établissements seront payables par l’établissement concerné conformément à la procédure standard en vigueur de cet établissement.
Aux fins de ces termes, « événement de force majeure » désigne un événement de nature extraordinaire, qui n’a pas été causé par la Partie réclamant et qui échappait au contrôle raisonnable de la Partie réclamant (« Partie réclamant »).
L’événement de force majeure inclut tout :
- grève, grève des travailleurs ou autres interruptions/conflits de travail ;
- actes de Dieu ;
- panne de courant ;
- des troubles civils, des émeutes ou des insurrections ;
- des actes de terrorisme ;
- guerre/invasion ;
- des embargos, sanctions ou restrictions similaires ;
- des dommages ou destructions ;
- tremblements de terre, ouragans, inondations, incendies ;
- perturbations matérielles dans les systèmes aériens ou autres systèmes de transport ;
- acte d’une autorité gouvernementale ;
- des menaces locales, régionales ou mondiales ou des épidémies de maladies infectieuses, épidémiques ou pandémiques ; et
- avis ou alertes de voyage émis par toute autorité gouvernementale ou toute agence ou organisme international.
L’événement de force majeure n’inclut pas le non-paiement ou le remboursement des montants dus en vertu des présentes au moment de l’échéance.

Contact, service client et plaintes

Le service client est à votre disposition pour traiter toute réclamation concernant un service sur le site.
Vous pouvez nous joindre à help.accor.com.

Ou vous pouvez nous écrire à :
Service client pour réservations
2 rue de la Mare Neuve
91021 Evry – FRANCE

Pour faciliter le traitement des plaintes, il est conseillé d’envoyer les plaintes par écrit au service client concernant la non-exécution ou la mauvaise performance des services dans les huit (8) jours suivant la date d’achèvement du service.
Dans ses relations avec le service client, le client s’engage à rester courtois et à ne faire aucun commentaire désobligeant, en particulier à l’égard d’Ennismore, des établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, conformément aux règles de bon sens et de politesse. Ennismore se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées contre le client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (en particulier malheureux, malveillant ou insultant) à l’égard d’Ennismore, des établissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Lorsque le client utilise le site, en particulier lors d’une réservation, les entités du groupe Ennismore et Ennismore traitent les données personnelles comme décrit dans la « Politique de confidentialité du groupe Ennismore » – voir https://ennismore.com/privacy-policy/.
Ainsi, les informations recueillies dans le cadre de la réservation du client sont destinées à Ennismore, à ses entités (y compris ACCOR S.A. et ses entités du groupe), à ses partenaires, à ses prestataires de services (en particulier les prestataires de services de paiement en ligne) et aux établissements dans le but d’exécuter la réservation ou de prendre des mesures pré-contractuelles. Une fois les garanties prévues par les réglementations applicables mises en place, les données du client peuvent être transférées d’Europe vers des pays qui n’assurent pas, du point de vue du Royaume-Uni et de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.
En particulier, afin de sécuriser les transactions de paiement, les entités du groupe Ennismore traitent les données personnelles afin de déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. À cette occasion, Ennismore et les établissements peuvent faire appel au prestataire de services de prévention des risques du groupe Ennismore pour affiner leur analyse. Selon les résultats des enquêtes menées, le groupe Ennismore peut prendre des mesures de sécurité, en particulier en demandant au client d’utiliser un autre canal de réservation ou un moyen de paiement alternatif. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la réservation ou, si le résultat de l’analyse ne garantit pas la sécurité de l’ordre, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement peut entraîner l’inscription du client dans le dossier d’incident du groupe Ennismore, ce qui peut amener le groupe Ennismore à bloquer les paiements futurs ou à effectuer des vérifications supplémentaires.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits en vertu des règlements sur la protection des données personnelles. Toutes les informations nécessaires à cet effet sont énoncées dans la « Politique de confidentialité du groupe Ennismore » – voir https://ennismore.com/privacy-policy/.

Divers

La saisie des informations bancaires requises et l’acceptation de ces Conditions Générales ainsi que des Conditions Particulières par voie électronique constituent un contrat électronique entre les Parties qui constitue la preuve entre les Parties de la réservation du Service et du paiement des sommes dues lors de l’exécution de ladite réservation.
Les Conditions et les Conditions Spéciales applicables constituent l’intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne peut être intégrée dans la présente présente.
En cas de contradiction entre les Conditions Spéciales et les Termes, les Conditions Spéciales seront les seules applicables à l’obligation concernée. En cas de contradiction entre, d’une part, les termes et conditions généraux, quelle que soit leur nature, d’un Associé et ces Termes, d’autre part, les stipulations de ces Conditions seront les seules applicables à l’obligation en question.
Si une ou plusieurs stipulations de ces Conditions sont jugées invalides ou déclarées telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision rendue par une juridiction compétente devenue définitive, toute autre stipulation restera en vigueur dans toute leur mesure.
The authentic language is English. If the Terms are translated into a foreign language, the English language will prevail over any other translation in the event of any dispute, litigation, difficulty of interpretation or in the fulfilment of these conditions and, in a more general manner, regarding the relations between the Parties.
The Customer acknowledges and agrees that Ennismore may assign these Terms and all of the rights and obligations attached thereto to any third party without the prior written consent of the Customer. The Customer agrees that such assignment releases Ennismore for future deeds. The Customer may not assign the Terms, nor the rights and obligations attached thereto to third parties without the prior written consent of Ennismore.

Applicable Law

These Terms and any dispute or claim (including non-contractual disputes or claims) arising out of or in connection with them or their subject matter or formation shall be governed by and construed in accordance with the laws of England and Wales.

The choice of governing law shall not restrict you of any protections you are granted by law in the country you are from.

Résolution des différends

Après avoir fait appel au service client ou à l’établissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou absence de réponse dans les soixante (60) jours suivant la recommandation, le client peut contacter le Médiateur pour le Tourisme et les Voyages – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour la filiale et établissements gérés du groupe Ennismore ainsi que pour les établissements franchisés Ennismore qui ont décidé de faire appel au Médiateur pour le tourisme et les voyages.
- La procédure de référence du médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://all.accor.com/gb/support/reservations/you-stayed/faq/i-want-to-contact-a-mediator-after-a-dispute-during-my-stay-unsolved-amicably.shtml dans l’onglet Réservation dans la section Aide et Soutien, ou sur le site web mtv.travel.
- La recommandation au médiateur peut être faite dans les douze (12) mois suivant la première plainte.
- Le formulaire de recommandation du médiateur est accessible au lien suivant : https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/home.aspx.
En cas de litige dans un établissement situé au Portugal qui n’aurait pas pu être réglé par l’établissement concerné ou par le service client, le client est invité à déposer une réclamation sur la plateforme de réclamation mise à disposition à cet effet, disponible sur la page de présentation de l’établissement concerné. La plateforme est accessible au lien suivant : livroreclamacoes.pt.
Ennismore informe également le client de l’existence d’une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (« ODR ») à laquelle le client peut se tourner. Le client peut y accéder via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

HÔTELS EN FRANCE

14.1

Annulation ou modification d’une réservation de service :

Pour les services d’hébergement (réservation de chambres dans un établissement ou autres types d’hébergement), il est noté que le client ne dispose pas du droit de retrait prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, conformément à l’article 221-28 paragraphe 12 du Code de la consommation, qui exclut ce droit pour les contrats relatifs à la prestation de services d’hébergement et/ou à un traitement à effectuer à une date précise Ou point final.
Pour chaque réservation d’un service, les Conditions Spéciales spécifient les conditions d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne seront pas soumises à des modifications et/ou à des annulations. Le dépôt (argent payé d’avance) ne sera pas remboursé.
Cela est indiqué dans les Conditions Spéciales.
Lorsque les Conditions Spéciales le permettent :
- l’annulation de la réservation d’un service peut être effectuée directement sur le Site dans la section « Consulter ou annuler votre réservation » ;
- la modification de la réservation d’un service peut être effectuée directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées, y compris le numéro de téléphone, sont spécifiées dans l’e-mail de confirmation de réservation.
En cas d’interruption d’un service par le client, le prix convenu complet sera facturé. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation avec prépaiement avant le séjour.
Dans le cas d’un service d’hébergement, sauf stipulation contraire expresse dans les Conditions Spéciales, le client doit quitter la chambre de l’établissement avant l’heure indiquée par l’établissement, généralement midi le dernier jour de la réservation. Sinon, le client sera facturé pour une nuit supplémentaire

14.2

Informations sur le droit des consommateurs à s’inscrire sur la liste à ne pas appeler :

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation français, le client qui ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur une liste de concurrence en prospection téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.